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Décision n° 6/C/2023
decisionN° Decision n° 6/C/20234 août 2023
Le Conseil Constitutionnel a statué sur la requête de Birame Soulèye Diop et 23 autres députés concernant l'inconstitutionnalité d'une loi. La décision a été prise lors de la séance du 1er août 2023.
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