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Arrêt n°089/2022CCJA

Responsabilité des administrateurs de SA

DécisionRésumé IAAnalyse IASimilaires

Texte intégral

Vu les articles 435 et suivants de l'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales...

Considérant que les administrateurs ont manqué à leur obligation de diligence...

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Article 435OHADA

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