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Décision n° 5/E/2019
decisionN° Décision n° 5/E/201927 mars 2019
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 5/E/2019 en séance du 21 mars 2019, a examiné la requête de Khalifa Ababacar SALL contestant sa radiation de la liste des députés. Après délibération, la requête a été rejetée conformément aux dispositions constitutionnelles et légales en vigueur, notamment les articles 59, 91 et 92 de la Constitution, la loi organique n° 2016-23 relative au Conseil constitutionnel, et le Code électoral modifié.
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