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Décision n° 3/E/2019

decisionDécision n° 3/E/201922 janvier 2019

Le Conseil Constitutionnel, statuant en matière électorale conformément aux articles 28 à 30 de la Constitution, à la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, et au Code électoral modifié, a rendu la décision n° 3/E/2019 portant sur l'examen des candidatures aux élections présidentielles prévues le 24 février 2019. Cette décision concerne les affaires n° 13 à 24/E/19 et établit la liste officielle des candidats autorisés à participer à ce scrutin.

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