← Retour à la législation
Décision n° 1/E/2017
decisionN° Decision n° 1/E/20171 juillet 2017
Le Conseil Constitutionnel a statué sur un recours introduit par le Professeur Amsatou Sow Sidibe, relatif à l'utilisation de l'expression « 3e voie » par une autre coalition politique.
Accès réservé aux membres
Connectez-vous sur app.legi.sn pour lire le texte intégral, accéder aux versions historiques et à l'analyse IA.