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Décision n° 1/C/2016
decisionN° Decision n° 1/C/20161 avril 2016
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de la République pour examiner la conformité d'un projet de révision de la Constitution. Cette décision vise à garantir que le projet respecte l'esprit général de la Constitution et les principes généraux du droit.
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