Décrets du Sénégal

Décret n° 2025-1929 du 27 novembre 2025 relatif à l'organisation de la Primature

Décret n° 2025-1921 du 27 novembre 2025 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires

Décret n° 2025-1923 du 27 novembre 2025 déclarant d'utilité publique, le projet de réaménagement des Plans d'Urbanisme de Détail (PUD) de la Zone Nord Guédiawaye et de la Bande de Yeumbeul Nord-Malika-Tivaouane Peulh

Décret n° 2025-1924 du 27 novembre 2025 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation du Domaine agricole communautaire (DAC) de Sangalkam

Décret n° 2025-1925 du 27 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national d'une superficie de 3.836 mètres carrés environ, situé à Tawa Fall, dans le Département de Thiès, en vue de son attribution par voie de bail

Décret n° 2025-1834 du 18 novembre 2025 relatif aux modalités d'application de la loi 2025-12 du 03 septembre 2025 portant création de l'Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC)

Décret n° 2025-1835 du 18 novembre 2025 portant application de la loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine

Décret n° 2025-1836 du 18 novembre 2025 portant application de la loi n° 2025-14 du 04 septembre 2025 portant statut et protection des lanceurs d'alerte

Décret n° 2025-1837 du 18 novembre 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'Accès à l'Information (CONAI)

Décret n° 2025-1842 du 18 novembre 2025

Décret n° 2025-1833 du 18 novembre 2025 fixant les redevances issues de la régulation du secteur pharmaceutique et leurs modalités de perception

Décret n° 2025-1749 du 24 octobre 2025 fixant l'assiette et les montants des redevances et produits dus pour services rendus par l'Autorité de l'Aviation civile

Décret n° 2025-1752 du 24 octobre 2025 portant modification du décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés

Décret n° 2025-1755 du 24 octobre 2025 instituant un système de marquage fiscal de certaines catégories de marchandises

Décret n° 2025-1750 du 24 octobre 2025 relatif aux amendes et pénalités aéronautiques

Décret n° 2025-1751 du 24 octobre 2025 modifiant l’article 12 du décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM), modifié

Décret n° 2025-1753 du 24 octobre 2025 fixant les montants et les modalités d'application et de recouvrement des amendes forfaitaires pour contraventions routières constatées par vidéo-verbalisation

Décret n° 2025-1754 du 24 octobre 2025 fixant les taxes et redevances en matière forestière

Décret n° 2025-1756 du 24 octobre 2025 relatif à l'exportation des arachides

Décret n° 2025-1605 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation et de Suivi des Initiatives de Valorisation et de Recyclage d'Actifs

Décret n° 2025-1610 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Lycées Nation-Armée pour la Qualité et l'Equité (LNAQE)

Décret n° 2025-1602 portant création d'un Etablissement public de Santé de niveau III à Tivaouane

Décret n° 2025-1603 du 1er octobre 2025 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger

Décret n° 2025-1604 du 01er octobre 2025 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger

Décret n° 2025-1579 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 2025-1580 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures

Décret n° 2025-1581 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Ministre de la Culture, de l'Artisanat et du Tourisme

Décret n° 2025-1582 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec les Institutions

Décret n° 2025-1583 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions déléguées au Secrétaire d'État chargé des Sénégalais de l'Extérieur

Décret n° 2025-1584 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions déléguées au Secrétaire d'État aux Coopératives et à l'Encadrement paysan

Décret n° 2025-1585 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions déléguées au Secrétaire d'État chargé du Logement

Décret n° 2025-1586 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions déléguées au Secrétaire d'État chargé du Développement des Petites et moyennes entreprises et des Petites et moyennes industries

Décret n° 2025-1587 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions déléguées au Secrétaire d'État chargé de la Culture, des Industries créatives et du Patrimoine historique

Décret n° 2025-1572 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Ministre de l'Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur

Décret n° 2025-1573 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Ministre des Transports terrestres et aériens

Décret n° 2025-1574 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Hygiène publique

Décret n° 2025-1575 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, de l'Action sociale et des Solidarités

Décret n° 2025-1576 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle et technique

Décret n° 2025-1577 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie maritime

Décret n° 2025-1578 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public

Décret n° 2025-1565 du 23 septembre 2025 déclarant d'utilité publique, le projet de révision et de réaménagement du pôle urbain de Daga Kholpa

Décret n° 2025-1562 du 19 septembre 2025 portant approbation de la Convention accordant la garantie souveraine conclue entre l’État du Sénégal, KF Titrisation et la Banque agricole, dans le cadre de l'opération de titrisation d’une partie du portefeuille de prêts de La Banque Agricole

Décret n° 2025-1563 du 19 septembre 2025 approuvant le transfert de la participation de l'Etat dans la Banque régionale de Marchés au profit du Fonds souverain d'investissements stratégiques

Décret n° 2025-1559 du 17 septembre 2025 fixant les conditions et la procédure d'admission au statut de réfugié ou d'apatride

Décret n° 2025-1560 du 17 septembre 2025 relatif aux caractéristiques, à la durée de validité et aux modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité et du titre de voyage biométriques de réfugié ou d'apatride

Décret n° 2025-1432 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires

Décret n° 2025-1429 du 06 septembre 2025 mettant fin aux fonctions des ministres et secrétaires d'Etat, membres du Gouvernement

Décret n° 2025-1430 du 06 septembre 2025 fixant la composition du Gouvernement

Décret n° 2025-1431 du 06 septembre 2025 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Décret n° 2025-1428 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la PME (CNPME)

Décret n° 2025-1420 portant création du Commissariat central de Pikine

Décret n° 2025-1367 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, situé à Yenne Guédj, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 375 m² environ et prononçant sa désaffectation

Décret n° 2025-1354 modifiant le décret n° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au registre des bénéficiaires effectifs

Décret n° 2025-1330 du 06 août 2025 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles, établissements et daara pour l'année scolaire 2025/2026

Décret n° 2025-1331 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana Médina Cherif, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis

Décret n° 2025-1332 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana 8 Sinthiane, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis

Décret n° 2025-1333 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana 7 Waladeymane, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis

Décret n° 2025-1334 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l’école élémentaire Darou Salam, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis

Décret n° 2025-1335 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l’école maternelle publique du 3ème secteur Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis

Décret n° 2025-1336 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l’école maternelle communale, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis

Décret n° 2025-1337 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de la Case des Tout-Petits, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis

Décret n° 2025-1338 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana 9, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis

Décret n° 2025-1339 du 06 août 2025 relatif à la dénomination de l'école élémentaire Dagana 5, Commune de Dagana, Département de Dagana, Région de Saint-Louis

Décret n° 2025-1275 du 30 juillet 2025 portant création de l'Unité de Formation et de Recherche des Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) de l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ)

Décret n° 2025-1276 du 30 juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre universitaire d'Application et d'Innovation en Biotechnologies (CENAIBioT) de l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ)

Décret n° 2025-1277 du 30 juillet 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'un Institut d'Université dénommé l'Institut Éducation, Famille, Santé et Genre (IEFESG) à l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ)

Décret n° 2025-1278 du 30 juillet 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque centrale de l'Université Assane Seck de Ziguinchor

Décret n° 2025-1279 du 30 juillet 2025 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen Darou Mousty 2, Commune de Darou Mousty, Département de Kébémer, Région de Louga

Décret n° 2025-1244 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Guñuun

Décret n° 2025-1245 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Womey

DÉCRET n° 2025-1246 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Laalaa

Décret n° 2025-1247 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Jalunga

Décret n° 2025-1248 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Bayot

Décret n° 2025-1240 portant concession de la Médaille Gaïndé de la Performance

Décret n° 2025-1241 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Armée de Terre à titre exceptionnel au titre de l'année 2025

Décret n° 2025-1242 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger

Décret n° 2025-1243 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger

Décret n° 2025-1177 autorisant l’extradition de Bafodé DRAME vers la République française

Décret n° 2025-1183 autorisant l’extradition de Lakhamy MAREGA vers la République française

Décret n° 2025-1192 relatif à la dénomination du Lycée de Mbolo Birane, Commune de Mbolo Birane, Département de Podor, Région de Saint-Louis

Décret n° 2025-1193 du 16 juillet 2025 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire de Thiongue Wolof, Commune de Saly-Escale, Arrondissement de Ida Mouride, Département de Koungheul, Région de Kaffrine

Décret n° 2025-1176 du 16 juillet 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du Domaine national, situé à Grand Yoff, dans le Département de Dakar, d'une superficie de 130 m² environ et prononçant sa désaffectation

Décret n° 2025-1182 du 16 juillet 2025 déclarant d'utilité publique le Tribunal de Grande Instance de Pikine-Guédiawaye et prononçant la reprise des immeubles objets de baux concédés sur les lots J01 à J38 compris dans l'assiette affectée au Ministère de la Justice par le décret n° 2020-1281 du 08 juin 2020

Décret n° 2025-1184 du 16 juillet 2025 déclarant d'utilité publique le projet de préservation des voies d'eau naturelles et des réseaux dormants susceptibles d'être réactivés par une pluie exceptionnelle

Décret n° 2025-1185 du 16 juillet 2025 déclarant d'utilité publique l'échangeur de Grand Médine et déclarant cessible le titre foncier n° 7033/NGA

Décret n° 2025-1186 du 16 juillet 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de deux terrains sis à Gandon, dans le Département de Saint-Louis, formant les lots A d'une superficie de 15ha 18a 73ca objet du Nicad 0432010116500007 et B d'une superficie de 49ha 99a 82ca objet du Nicad 0432010116500008 et prononçant leur désaffectation

Décret n° 2025-1187 du 16 juillet 2025 déclarant d'utilité publique le projet de réaménagement de la Nouvelle-Ville de Thiès

Décret n° 2025-1188 du 16 juillet 2025 déclarant d'utilité publique les installations nécessaires à la sécurité de la navigation aérienne sur le site et les alentours de l'Aéroport militaire Léopold Sédar Senghor

Décret n° 2025-1189 du 16 juillet 2025 portant classement de la forêt galerie de Matam

Décret n° 2025-975 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire de Mérina Khol Khol, Commune de Dodji, Arrondissement de Dodji, Département de Linguère, Région de Louga

Décret n° 2025-583 du 28 mars 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire

Décret n° 2025-555 du 24 mars 2025 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.

Décret n° 2024-1482 du 23 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COSPETROGAZ)

Décret n° 2024-845 du 28 mars 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil national de la Sécurité sanitaire (HCNSS) « One Health »

Décret n° 2024-126 du 14 février 2024 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Décret n° 2024-127 du 14 février 2024 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Décret n° 2024-128 du 14 février 2024 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Décret n° 2024-107 du 05 février 2024 Modifiant le décret n° 2015-252 du 27 février 2015 portant règlement de l'habillement dans les forces de défense, de sécurité, de l'Inspection générale d'Etat et de l'Administration territoriale

Décret n° 2024-105 du 02 février 2024 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale

Décret n° 2024-100 du 31 janvier 2024 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Décret n° 2024-77 du 19 janvier 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2022-1096 du 09 mai 2022 portant nantissement des deux cent cinquante (250) actions de l'Etat du Sénégal dans la Société Eiffage de la Concession de l'Autoroute de l'Avenir (SECAA)

Décret n° 2024-65 du 19 janvier 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS)

Décret n° 2024-52 du 17 janvier 2024 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume

Décret n° 2024-53 du 17 janvier 2024 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel

Décret n° 2024-48 du 15 janvier 2024 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel

Décret n° 2024-47 du 12 janvier 2024 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Décret n° 2024-48 du 12 janvier 2024 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel