Arrêtés du Sénégal

Arrêté ministériel n° 042911 du 21 novembre 2025 portant agrément de la Société anonyme « CORIS MICROFINANCE SENEGAL »

Arrêté ministériel n° 042933 du 21 novembre 2025 portant autorisation de contrôle indirect de BAOBAB SENEGAL par BELTONE CAPITAL

Arrêté ministériel n° 031903 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 031904 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 031905 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 031906 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar

Arrêté ministériel n° 031907 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 032677 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 032678 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 032679 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 032680 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine

Arrêté ministériel n° 032681 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 031917 du 04 septembre 2025 portant résiliation du Contrat de Recherche et de partage de Production du bloc Cayar Offshore Shallow (COS)

Arrêté ministériel n° 031918 du 04 septembre 2025 portant résiliation du Contrat de Recherche et de partage de Production du bloc Saint-Louis Offshore Shallow (SLOS)

Arrêté ministériel n° 031865 du 04 septembre 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 031866 du 04 septembre 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 031867 du 04 septembre 2025 constatant le changement de bureau d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 031880 du 04 septembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique

Arrêté ministériel n° 031921 du 04 septembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en place d'un système national d'information et de Gestion des données sur la Protection de l'Enfant

Arrêté ministériel n° 031919 du 04 septembre 2025 portant création du centre secondaire d’état civil de Niappa Balla

Arrêté ministériel n° 031920 du 04 septembre 2025 portant création du centre secondaire d’état-civil de Missirah

Arrêté ministériel n° 031900 du 04 septembre 2025 portant transfert de gestion à l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS)

Arrêté ministériel n° 031702 portant d'approbation du manuel de procédures du fonds de l'Appui institutionnel du secteur des Mines

Arrêté ministériel n° 031210 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d’habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 031211 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 030766 fixant la redevance minière due par la Société SABODALA GOLD OPERATIONS S.A. au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2025

Arrêté ministériel n° 030767 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL S.A. au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Arrêté ministériel n° 030763 portant résiliation du marché N° 1054/23-DK conclu, entre le PIESAN et l'entreprise ETOILE ENERGIE pour un montant total HT de 59 238 930 FCFA

Arrêté ministériel n° 030764 portant résiliation du marché N° T1765/24 conclu, entre le PIESAN et l'entreprise BTP CONSULTING pour un montant total HT de 71 688 000 FCFA

Arrêté ministériel n° 030765 portant résiliation du marché N° T2802/22 DK conclu, entre le PIESAN et l'entreprise BATIVISION pour un montant total HT de 54.021.600 FCFA

Arrêté ministériel n° 030575 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 030576 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté primatoral n° 030237 portant création d'un Comité ad hoc chargé du suivi du déploiement du projet SIGIF

Arrêté ministériel n° 030102 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Delivery Unit du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation dénommée « DU-MESRI »

Arrêté ministériel n° 029862 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société PROCHIMAT S.A au titre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 029863 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du premier trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 029864 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 029865 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du troisième trimestre de l’exercice 2024

Arrêté ministériel n° 029866 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Arrêté ministériel n° 029867 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 029348 portant approbation du modèle de contrat de concession de transport de gaz par gazoducs

Arrêté ministériel n° 029362 du 20 août 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Comité éditorial du site web du Ministère de la Justice

Arrêté ministériel n° 029353 du 20 août 2025 portant résiliation du contrat de recherche et de partage de production du bloc Cayar Offshore Shallow (COS)

Arrêté ministériel n° 029354 du 20 août 2025 portant résiliation du contrat de recherche et de partage de production du bloc Saint Louis Offshore Shallow (SLOS)

Arrêté ministériel n° 029363 du 20 août 2025 fixant les mesures de gestion et de conservation des thonidés tropicaux de l’Atlantique

Arrêté ministériel n° 029351 du 20 août 2025 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Sécurité des Systèmes d’Information du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat

Arrêté interministériel n° 029298 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence de transport routier d'hydrocarbures raffinés de la Société TRANSPORTS MAMAN KINE (TMK) SARL

Arrêté ministériel n° 029299 du 19 août 2025 portant approbation du modèle de contrat de concession de distribution d'électricité et son cahier des charges

Arrêté ministériel n° 029300 du 19 août 2025 portant approbation du modèle de contrat de concession de transport d'électricité et son cahier des charges

Arrêté ministériel n° 029323 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence d’importation de produits pétroliers liquides de la Société PETROSEN TRADING & SERVICES

Arrêté ministériel n° 029324 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence d’importation de produits pétroliers liquides de la Société EDK OIL SA

Arrêté ministériel n° 029325 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides de la Société STAR OIL SAU

Arrêté ministériel n° 029326 du 19 août 2025 portant attribution d’une licence d’importation de produits pétroliers liquides à la Société ITHIEL OIL & GAS SA

Arrêté ministériel n° 029316 du 19 août 2025 portant mesures applicables pour la gestion et la conservation des requins et des raies, par les navires bénéficiaires de licence au Sénégal et les navires battant pavillon sénégalais pêchant en Haute mer

Arrêté ministériel n° 029281 du 18 août 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 029282 du 18 août 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 029283 du 18 août 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 029284 du 18 août 2025 constatant le changement de dénomination d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 029261 du 18 août 2025 portant création d'un cadre institutionnel de pilotage et de gestion du Projet d'Appui à la Création d'Emplois pour les jeunes au Sénégal (PACES)

Arrêté ministériel n° 029285 du 18 août 2025 relatif à la mise en place des organes d’élaboration et de validation de la Stratégie nationale d’Eradication de l’Analphabétisme au Sénégal (SNEAS) et de la Stratégie de Promotion des Langues nationales (SPLN)

Arrêté primatoral n° 029000 du 14 août 2025 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi du projet d'aménagement hydroélectrique de Sambangalou

Arrêté primatoral n° 029124 du 14 août 2025 portant création du Comité d'examen des offres relatives au système de contrôle intégré des flux migratoires aux frontières

Arrêté ministériel n° 029102 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029103 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029104 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029105 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029106 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029107 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029108 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029109 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029110 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté conjoint n° 029112 du 14 août 2025 instituant un Comité de Pilotage pour la mise en œuvre de la formation « école-entreprise » dans le secteur de l'énergie, du pétrole et des mines

Arrêté ministériel n° 029111 du 14 août 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de recrutement des formateurs vacataires du Ministère de la Formation professionnelle et technique

Arrêté ministériel n° 029118 du 14 août 2025 fixant les missions et les règles d'organisation de l'Unité de Coordination des Projets d'Éducation (UCP)

Arrêté ministériel n° 029113 du 14 août 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'organisation de la réunion du Groupe des Investisseurs (G.I) du Global Financing Facility (GFF) au Sénégal

Arrêté ministériel n° 028711 du 11 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société G-SAND S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Arrêté ministériel n° 028706 du 11 août 2025 portant autorisation de création d'un aérodrome non ouvert à la circulation aérienne publique à Boto, Région de Kédougou

Arrêté ministériel n° 028717 du 11 août 2025 portant habilitation de l’Institut supérieur de Formation professionnelle HEIKIMA SANTE (HEKIMA SANTE) à délivrer des diplômes du système LMD

Arrêté ministériel n° 028718 du 11 août 2025 portant habilitation de Performics Africa à délivrer des diplômes du système LMD

Arrêté ministériel n° 028544 du 08 août 2025 portant érection du Poste de Police Diamaguène 2 de Mbour en Commissariat d'arrondissement

Arrêté ministériel n° 028504 du 08 août 2025 portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de restructuration globale du réseau de transport en commun (RTC) de Dakar

Arrêté ministériel n° 028528 du 08 août 2025 portant création et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité national d’organisation du 9e Symposium AFRIGEO Dakar 2025

Arrêté ministériel n° 028553 du 08 août 2025 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction de logement à usage mixte « Ville Verte » dans le Pôle urbain du Lac Rose sur une superficie de 216 ha, Commune de Tivaouane Peulh-Niague, Région de Dakar, la Société CASAORASCOM

Arrêté primatorial n° 028426 du 07 août 2025 instituant le Comité de mise en œuvre des mesures du Plan de redressement économique et social

Arrêté primatoral n° 028114 du 05 août 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité interministériel sur la Stratégie nationale de Gouvernance des Archives.

Arrêté primatorial n° 028115 du 05 août 2025 portant nomination d'un point focal des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) Dakar 2026

Arrêté ministériel n° 028027 du 04 août 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021, instituant et réglementant l'immatriculation consulaire des Sénégalais résidant à l'étranger

Arrêté ministériel n° 027734 du 1ᵉʳ août 2025 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité technique de suivi de l'élaboration de l'avant-projet de loi sur le climat

Arrêté ministériel n° 027736 du 1er août 2025 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de coordination du contrôle de gestion au sein du Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage

Arrêté primatoral n° 024990 du 15 juillet 2025 portant création du Comité interministériel de mise en place du système de taxation des transactions numériques

Arrêté primatoral n° 024990 du 15 juillet 2025 portant création du Comité interministériel de mise en place du système de taxation des transactions numériques

Arrêté primatoral n° 024991 du 15 juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Coordination des travaux pour l'institution du marquage fiscal

Arrêté conjoint n° 023481 du 30 juin 2025 fixant les prix plafonds des hydocarbures raffinés à la consommation pour compter du 21 juin 2025

Arrêté ministériel n° 023464 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique pour la coordination et le suivi de la Stratégie nationale de transition post PMA

Arrêté ministériel n° 023465 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Maturation des Projets et Programmes d'Investissement public

Arrêté ministériel n° 023207 portant agrément de Bridge Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 023200 modifiant l'arrêté n° 012411 du 29 juillet 2020 portant publication de la liste représentative nationale du patrimoine culturel immatériel

Arrêté ministériel n° 023020 portant agrément de Laboratoire national pour le Contrôle de Conformité aux Normes des Lampes à Economie d'Energie

Arrêté ministériel n° 023024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises du Groupe Talenta PRO dénommée « IPM TALENTA PRO »

Arrêté ministériel n° 022929 portant autorisation de lotir le TF n° 4858/TH, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare, sis à Bayakh pour le compte de Monsieur Ibrahima CISSE

Arrêté ministériel n° 022421 portant création du centre secondaire d'état civil de Kantène

Arrêté ministériel n° 022422 portant création du centre secondaire d'état civil de Mballocounda

Arrêté ministériel n° 020468 du 04 juin 2025 portant autorisation d'ouverture de la branche islamique, dénommée « PAMECAS AMANA », par la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de la Zone de Rufisque Ouest « MECZOR »

Arrêté ministériel n° 005485 du 18 mars 2025 portant agrément de l'établissement privé de formation professionnelle dénommé « Sport Business School (SBS) »

Arrêté ministériel n° 002606 du 13 février 2025 portant agrément de Banque Atlantique Sénégal (BAS) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002650 du 13 février 2025 fixant les critères de répartition et d'accès aux ressources du Fonds de Développement des Cultures urbaines et des Industries créatives (FDCUIC)

Arrêté ministériel n° 002395 du 10 février 2025 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10119 du 13 novembre 2007 instituant un Comité de gestion du fonds commun des greffes

Arrêté ministériel n° 002405 du 10 février 2025 portant agrément de la Banque agricole (LBA) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002357 du 07 février 2025 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 002354 du 07 février 2025 portant agrément de FBNBank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002355 du 07 février 2025 portant agrément de Crédit du Sénégal (CDS) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002381 du 07 février 2025 portant agrément de CBAO Groupe Attijariwafa Bank à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002382 du 07 février 2025 portant agrément de la Banque internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002383 du 07 février 2025 portant agrément de Algerian Bank of Sénégal (ABS) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002349 du 06 février 2025 portant création d'un service déconcentré de la Direction générale de la Protection judiciaire et sociale (DGPJS)

Arrêté ministériel n° 031346 du 04 décembre 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté primatorial n° 015487 du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 006632 du 13 mai 2024 portant création d'une Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar

Arrêté ministériel n° 001614 du 23 janvier 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités