Arrêtés du Sénégal

Arrêté conjoint n° 002706 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 31 janvier 2026.

Arrêté ministériel n° 00917 du 15 janvier 2026 portant agrément de la Société anonyme « BOUCHRA MICROFINANCE SENEGAL »

Arrêté ministériel n° 044003 du 15 décembre 2025 portant autorisation de modification de la structure du capital social de CREDIT KASH SA

Arrêté ministériel n° 043665 du 09 décembre 2025 portant attribution de la licence de stockage d'énergie électrique de la Société New Energy Africa (NEA) Kolda SA

Arrêté ministériel n° 043666 du 09 décembre 2025 portant attribution de la licence de production d'énergie électrique à NEA Kolda SA

Arrêté interministériel n° 043594 portant détermination de la période de collecte et fixant un prix plancher de l'arachide pour la campagne 2025/2026

Arrêté conjoint n° 043570 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 06 décembre 2025

Arrêté ministériel n° 043094 relatif aux modalités de divulgation de certaines informations sur les bénéficiaires effectifs des entités du secteur extractif et au formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs dudit secteur

Arrêté ministériel n° 043096 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar

Arrêté ministériel n° 043054 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage (COPIL) de l’Audit et du Plan d’Institutionnalisation du Genre (APIG) du Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines

Arrêté ministériel n° 043051 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 043052 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 043053 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 042911 du 21 novembre 2025 portant agrément de la Société anonyme « CORIS MICROFINANCE SENEGAL »

Arrêté ministériel n° 042933 du 21 novembre 2025 portant autorisation de contrôle indirect de BAOBAB SENEGAL par BELTONE CAPITAL

Arrêté ministériel n° 042948 fixant la redevance minière due par la société SHIFENG MINING COMPANY (SMC) Sarl au titre du troisième trimestre de l’exercice 2025

Arrêté primatoral n° 041579 relatif à l’organisation de l’audit physique et biométrique des effectifs de la Fonction publique

Arrêté ministériel n° 041535 portant création du Comité technique de mise en œuvre de la Stratégie Sectorielle Genre du Ministère des Forces armées

Arrêté interministériel n° 041545 portant création, organisation et fonctionnement de l’Equipe-Projet pour la construction du Centre de Traitement des Grands Brûlés (CTGB) de Dakar

Arrêté ministériel n° 041529 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 041530 autorisant la création d’une association étrangère

Arrêté ministériel n° 041531 autorisant la création d’une association étrangère

Arrêté ministériel n° 041532 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 041533 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 041537 portant Agrément d’une Organisation non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 041538 portant Agrément d’une Organisation non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 041539 portant Agrément d’une Organisation non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 041540 portant Agrément d’une Organisation non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 041541 portant Agrément d’une Organisation non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 041542 portant Agrément d’une Organisation non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 041543 portant Agrément d’une Organisation non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 041544 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 041617 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 041618 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 041619 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 041620 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 041621 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 041622 constatant le changement de dénomination d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 041639 portant résiliation du Marché n° S_003/01/25/PT, conclu entre le Centre régional des œuvres universitaires sociales (CROUS) de Bambey et l’entreprise DJIMBIRA PRODUCTION SARL

Arrêté ministériel n° 041576 portant création et fixant les missions de la Commission technique de Réforme du Baccalauréat

Arrêté ministériel n° 041633 portant délivrance d'un agrément pour la transplantation rénale au Consortium Hôpital Aristide Le Dantec-Hôpital Militaire de Ouakam

Arrêté ministériel n° 041578 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité

Arrêté ministériel n° 041581 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage de l'organisation du Forum scientifique de la 33ème Foire internationale de Dakar

Arrêté ministériel n° 041513 du 18 novembre 2025 fixant la redevance minière due par la Société LES CIMENTS DE L'AFRIQUE SENEGAL (CIMAF SENEGAL) S.A. au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 041514 du 18 novembre 2025 fixant la redevance minière par la Société LES CIMENTS DE L'AFRIQUE SENEGAL (CIMAF SENEGAL) S.A. au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Arrêté ministériel n° 041507 du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 013862 du 15 juillet 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Agricole Italie Sénégal (PAIS)

Arrêté ministériel n° 041033 du 18 novembre 2025 portant certificat de conformité environnementale du projet de renforcement des infrastructures proactives et prédictives ainsi que des instruments stratégiques et opérationnels au profit des forces de Sécurité dans le cadre de la couverture sécuritaire des jeux olympiques de la jeunesse 2026, par le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique

Arrêté ministériel n° 041505 du 18 novembre 2025 fixant les critères et modalités de répartition du fonds du Pacasen-rural

Arrêté ministériel n° 041033 portant certificat de conformité environnementale du projet de renforcement des infrastructures proactives et prédictives ainsi que des instruments stratégiques et opérationnels au profit des forces de Sécurité dans le cadre de la couverture sécuritaire des jeux olympiques de la jeunesse 2026, par le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique

Arrêté ministériel n° 041023 portant agrément des statuts d’une société civile professionnelle d’huissiers de justice

Arrêté ministériel n° 040068 du 13 novembre 2025 portant résiliation du contrat N° T2881/24-DK (lot 1) conclu entre l'entreprise SEREQ et le PADESS, pour un montant de 15 236 759 FCFA TTC

Arrêté ministériel n° 040069 du 13 novembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour l'organisation des assises nationales des enfants en situation de rue

Arrêté ministériel n° 040070 du 13 novembre 2025 portant certificat de conformité environnementale du projet d'exploitation de petite mine d'or de superficie 431,5 ha sur le périmètre de Sabodola 02, Commune de Sabodola, Région de Kédougou, par la Société NODA SA

Arrêté ministériel n° 040071 du 13 novembre 2025 portant certificat de conformité environnementale du projet Agro-industriel de transformation du maïs en bioéthanol, Commune de Patar Lia, Région de Fatick, par la Société VRF GREEN

Arrêté ministériel n° 040072 du 13 novembre 2025 portant certificat de conformité environnementale du projet d'exploitation de petite mine d'or de superficie 416,5 ha sur le périmètre de Sabodala 01, Commune de Sabodala, Région de Kédougou, par la Société NODA SA

Arrêté ministériel n° 040034 du 13 novembre 2025 fixant la période de repos biologique pour les navires de pêche démersale profonde option crevettes exerçant dans les eaux maritimes sous juridiction sénégalaise

Arrêté ministériel n° 040067 du 13 novembre 2025 portant création et fixant le ressort territorial d'inspections de l'Education et de la Formation

Arrêté ministériel n° 039109 du 12 novembre 2025 portant création de la Compagnie d'Incendie et de Secours de Goudiry

Arrêté interministériel n° 039113 du 12 novembre 2025 relatif au classement par catégorie des établissements d'enseignement secondaire, de formation et des centres publics d'éducation spéciale et fixant la liste des établissements d'enseignement moyen pour l'année scolaire 2024-2025

Arrêté ministériel n° 039085 du 11 novembre 2025 mettant fin au mandat du Comité de rédaction des textes relatifs aux recommandations du Dialogue national sur le système politique

Arrêté ministériel n° 039022 du 07 novembre 2025 portant annulation du droit au bail consenti par l'Etat du Sénégal à la Société Immobilière FAWZAINI, sur une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 71/DK, d'une superficie de 826 mètres carrés, située à Dakar-Plateau, suivant acte administratif approuvé le 29 mars 2024

Arrêté ministériel n° 038974 du 06 novembre 2025 portant autorisation de Fournisseur d'accès à Internet à Starlink Sénégal SUARL

Arrêté ministériel n° 037120 du 03 novembre 2025 portant autorisation de mise en service d'un aérodrome non ouvert à la circulation aérienne publique, à Boto, Région de Kédougou

Arrêté ministériel n° 031903 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 031904 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 031905 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 031906 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar

Arrêté ministériel n° 031907 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 032677 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 032678 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 032679 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 032680 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine

Arrêté ministériel n° 032681 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 031917 du 04 septembre 2025 portant résiliation du Contrat de Recherche et de partage de Production du bloc Cayar Offshore Shallow (COS)

Arrêté ministériel n° 031918 du 04 septembre 2025 portant résiliation du Contrat de Recherche et de partage de Production du bloc Saint-Louis Offshore Shallow (SLOS)

Arrêté ministériel n° 031865 du 04 septembre 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 031866 du 04 septembre 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 031867 du 04 septembre 2025 constatant le changement de bureau d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 031880 du 04 septembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique

Arrêté ministériel n° 031921 du 04 septembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en place d'un système national d'information et de Gestion des données sur la Protection de l'Enfant

Arrêté ministériel n° 031919 du 04 septembre 2025 portant création du centre secondaire d’état civil de Niappa Balla

Arrêté ministériel n° 031920 du 04 septembre 2025 portant création du centre secondaire d’état-civil de Missirah

Arrêté ministériel n° 031900 du 04 septembre 2025 portant transfert de gestion à l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS)

Arrêté ministériel n° 031702 portant d'approbation du manuel de procédures du fonds de l'Appui institutionnel du secteur des Mines

Arrêté ministériel n° 031210 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d’habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 031211 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle

Arrêté ministériel n° 030766 fixant la redevance minière due par la Société SABODALA GOLD OPERATIONS S.A. au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2025

Arrêté ministériel n° 030767 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL S.A. au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Arrêté ministériel n° 030763 portant résiliation du marché N° 1054/23-DK conclu, entre le PIESAN et l'entreprise ETOILE ENERGIE pour un montant total HT de 59 238 930 FCFA

Arrêté ministériel n° 030764 portant résiliation du marché N° T1765/24 conclu, entre le PIESAN et l'entreprise BTP CONSULTING pour un montant total HT de 71 688 000 FCFA

Arrêté ministériel n° 030765 portant résiliation du marché N° T2802/22 DK conclu, entre le PIESAN et l'entreprise BATIVISION pour un montant total HT de 54.021.600 FCFA

Arrêté ministériel n° 030575 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 030576 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté primatoral n° 030237 portant création d'un Comité ad hoc chargé du suivi du déploiement du projet SIGIF

Arrêté ministériel n° 030102 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Delivery Unit du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation dénommée « DU-MESRI »

Arrêté ministériel n° 029862 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société PROCHIMAT S.A au titre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 029863 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du premier trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 029864 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 029865 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du troisième trimestre de l’exercice 2024

Arrêté ministériel n° 029866 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Arrêté ministériel n° 029867 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 029348 portant approbation du modèle de contrat de concession de transport de gaz par gazoducs

Arrêté ministériel n° 029362 du 20 août 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Comité éditorial du site web du Ministère de la Justice

Arrêté ministériel n° 029353 du 20 août 2025 portant résiliation du contrat de recherche et de partage de production du bloc Cayar Offshore Shallow (COS)

Arrêté ministériel n° 029354 du 20 août 2025 portant résiliation du contrat de recherche et de partage de production du bloc Saint Louis Offshore Shallow (SLOS)

Arrêté ministériel n° 029363 du 20 août 2025 fixant les mesures de gestion et de conservation des thonidés tropicaux de l’Atlantique

Arrêté ministériel n° 029351 du 20 août 2025 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Sécurité des Systèmes d’Information du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat

Arrêté interministériel n° 029298 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence de transport routier d'hydrocarbures raffinés de la Société TRANSPORTS MAMAN KINE (TMK) SARL

Arrêté ministériel n° 029299 du 19 août 2025 portant approbation du modèle de contrat de concession de distribution d'électricité et son cahier des charges

Arrêté ministériel n° 029300 du 19 août 2025 portant approbation du modèle de contrat de concession de transport d'électricité et son cahier des charges

Arrêté ministériel n° 029323 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence d’importation de produits pétroliers liquides de la Société PETROSEN TRADING & SERVICES

Arrêté ministériel n° 029324 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence d’importation de produits pétroliers liquides de la Société EDK OIL SA

Arrêté ministériel n° 029325 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides de la Société STAR OIL SAU

Arrêté ministériel n° 029326 du 19 août 2025 portant attribution d’une licence d’importation de produits pétroliers liquides à la Société ITHIEL OIL & GAS SA

Arrêté ministériel n° 029316 du 19 août 2025 portant mesures applicables pour la gestion et la conservation des requins et des raies, par les navires bénéficiaires de licence au Sénégal et les navires battant pavillon sénégalais pêchant en Haute mer

Arrêté ministériel n° 029281 du 18 août 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 029282 du 18 août 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 029283 du 18 août 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 029284 du 18 août 2025 constatant le changement de dénomination d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 029261 du 18 août 2025 portant création d'un cadre institutionnel de pilotage et de gestion du Projet d'Appui à la Création d'Emplois pour les jeunes au Sénégal (PACES)

Arrêté ministériel n° 029285 du 18 août 2025 relatif à la mise en place des organes d’élaboration et de validation de la Stratégie nationale d’Eradication de l’Analphabétisme au Sénégal (SNEAS) et de la Stratégie de Promotion des Langues nationales (SPLN)

Arrêté primatoral n° 029000 du 14 août 2025 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi du projet d'aménagement hydroélectrique de Sambangalou

Arrêté primatoral n° 029124 du 14 août 2025 portant création du Comité d'examen des offres relatives au système de contrôle intégré des flux migratoires aux frontières

Arrêté ministériel n° 029102 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029103 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029104 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029105 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029106 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029107 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029108 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029109 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 029110 du 14 août 2025 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté conjoint n° 029112 du 14 août 2025 instituant un Comité de Pilotage pour la mise en œuvre de la formation « école-entreprise » dans le secteur de l'énergie, du pétrole et des mines

Arrêté ministériel n° 029111 du 14 août 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de recrutement des formateurs vacataires du Ministère de la Formation professionnelle et technique

Arrêté ministériel n° 029118 du 14 août 2025 fixant les missions et les règles d'organisation de l'Unité de Coordination des Projets d'Éducation (UCP)

Arrêté ministériel n° 029113 du 14 août 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'organisation de la réunion du Groupe des Investisseurs (G.I) du Global Financing Facility (GFF) au Sénégal

Arrêté ministériel n° 028711 du 11 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société G-SAND S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Arrêté ministériel n° 028706 du 11 août 2025 portant autorisation de création d'un aérodrome non ouvert à la circulation aérienne publique à Boto, Région de Kédougou

Arrêté ministériel n° 028717 du 11 août 2025 portant habilitation de l’Institut supérieur de Formation professionnelle HEIKIMA SANTE (HEKIMA SANTE) à délivrer des diplômes du système LMD

Arrêté ministériel n° 028718 du 11 août 2025 portant habilitation de Performics Africa à délivrer des diplômes du système LMD

Arrêté ministériel n° 028544 du 08 août 2025 portant érection du Poste de Police Diamaguène 2 de Mbour en Commissariat d'arrondissement

Arrêté ministériel n° 028504 du 08 août 2025 portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de restructuration globale du réseau de transport en commun (RTC) de Dakar

Arrêté ministériel n° 028528 du 08 août 2025 portant création et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité national d’organisation du 9e Symposium AFRIGEO Dakar 2025

Arrêté ministériel n° 028553 du 08 août 2025 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction de logement à usage mixte « Ville Verte » dans le Pôle urbain du Lac Rose sur une superficie de 216 ha, Commune de Tivaouane Peulh-Niague, Région de Dakar, la Société CASAORASCOM

Arrêté primatorial n° 028426 du 07 août 2025 instituant le Comité de mise en œuvre des mesures du Plan de redressement économique et social

Arrêté primatoral n° 028114 du 05 août 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité interministériel sur la Stratégie nationale de Gouvernance des Archives.

Arrêté primatorial n° 028115 du 05 août 2025 portant nomination d'un point focal des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) Dakar 2026

Arrêté ministériel n° 028027 du 04 août 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021, instituant et réglementant l'immatriculation consulaire des Sénégalais résidant à l'étranger

Arrêté ministériel n° 027734 du 1ᵉʳ août 2025 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité technique de suivi de l'élaboration de l'avant-projet de loi sur le climat

Arrêté ministériel n° 027736 du 1er août 2025 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de coordination du contrôle de gestion au sein du Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage

Arrêté présidentiel n° 025556 portant création du Comité de rédaction des recommandations du Dialogue national sur le système politique.

Arrêté ministériel n° 025193 portant résiliation du bail concédé par l'Etat du Sénégal à la coopération Castor ASECNA, portant sur une parcelle de terrain sise à la troisième tranche de la Zac de Mbao, par acte administratif approuvé le 07 mars 2002, formant le lot n° 04, d'une superficie de 1,6 hectare, à distraire du TF n° 352/DP, en vue de l'établissement de baux individuels aux membres de ladite coopérative

Arrêté ministériel n° 024995 portant attribution d'une licence d'importation de gaz naturel liquéfié à la Société Senelec SA

Arrêté ministériel n° 024996 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar

Arrêté primatorial n° 024990 portant création du Comité interministériel de mise en place du système de taxation des transactions numériques

Arrêté primatorial n° 024991 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Coordination des travaux pour l'institution du marquage fiscal

Arrêté ministériel n° 024992 portant autorisation d’exploitation de services de multiplex en vue de la distribution de programmes de radiodiffusion, Télévisuelle, vidéos à la demande (VOD) et/ou sonore par Internet (IPTV) OTT

Arrêté ministériel n° 024994 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage pour l'élaboration du projet de loi portant Code de la Santé publique

Arrêté primatoral n° 024990 du 15 juillet 2025 portant création du Comité interministériel de mise en place du système de taxation des transactions numériques

Arrêté primatoral n° 024991 du 15 juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Coordination des travaux pour l'institution du marquage fiscal

Arrêté primatoral n° 024990 du 15 juillet 2025 portant création du Comité interministériel de mise en place du système de taxation des transactions numériques

Arrêté primatoral n° 024991 du 15 juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Coordination des travaux pour l'institution du marquage fiscal

Arrêté ministériel n° 024655 fixant la redevance minière due par la Société SINTRADE SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Arrêté ministériel n° 024656 fixant la redevance minière due par la Société ALIM GOLD SARL au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Arrêté ministériel n° 024657 fixant la part de production revenant à l'Etat due par la Société Grande Côte Operations (GCO) au titre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 024658 fixant la redevance minière due par la Société Grande Côte Operations (GCO) au titre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 024659 fixant la redevance minière due par la Société GAYESY SUARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 024660 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 024661 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 024662 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 024664 portant création et fonctionnement d'un Comité d'Hygiène et de la Sécurité au Travail (CHST)

Arrêté ministériel n° 024652 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité

Arrêté ministériel n° 024653 portant retrait de la Grande Chancellerie de la Liste nationale des sites et monuments Historiques Classés

Arrêté ministériel n° 024605 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 024606 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 024607 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 024608 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 024609 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 024610 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 024611 constatant le changement de siège social d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 024612 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 024613 constatant le changement de siège social d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 024614 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 024620 modifiant l’arrêté n° 020737 MFB/DGCPT/DDP du 06 juin 2025 portant ouverture d’une émission d’obligations, par Appel Public à l’Epargne sur le marché financier de l’UEMOA

Arrêté conjoint n° 023481 du 30 juin 2025 fixant les prix plafonds des hydocarbures raffinés à la consommation pour compter du 21 juin 2025

Arrêté ministériel n° 023464 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique pour la coordination et le suivi de la Stratégie nationale de transition post PMA

Arrêté ministériel n° 023465 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Maturation des Projets et Programmes d'Investissement public

Arrêté ministériel n° 023207 portant agrément de Bridge Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 023200 modifiant l'arrêté n° 012411 du 29 juillet 2020 portant publication de la liste représentative nationale du patrimoine culturel immatériel

Arrêté ministériel n° 023020 portant agrément de Laboratoire national pour le Contrôle de Conformité aux Normes des Lampes à Economie d'Energie

Arrêté ministériel n° 023024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises du Groupe Talenta PRO dénommée « IPM TALENTA PRO »

Arrêté ministériel n° 022929 portant autorisation de lotir le TF n° 4858/TH, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare, sis à Bayakh pour le compte de Monsieur Ibrahima CISSE

Arrêté ministériel n° 022421 portant création du centre secondaire d'état civil de Kantène

Arrêté ministériel n° 022422 portant création du centre secondaire d'état civil de Mballocounda

Arrêté ministériel n° 020468 du 04 juin 2025 portant autorisation d'ouverture de la branche islamique, dénommée « PAMECAS AMANA », par la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de la Zone de Rufisque Ouest « MECZOR »

Arrêté ministériel n° 019356 du 30 mai 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière publique permanente de sable sur une superficie de 62 ha à Keur Mory dans la Commune de Thiénaba Région de Thiès

Arrêté ministériel n° 019348 MFB/DGD du 30 mai 2025 définissant les conditions d'exercice de la transaction pour les infractions douanières et celles constatées, poursuivies et réprimées comme en matière de douane

Arrêté ministériel n° 019223 du 28 mai 2025 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 019176 du 28 mai 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe multipartite national - LEAP transparence Sénégal

Arrêté ministériel n° 018255 du 26 mai 2025 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 018256 du 26 mai 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 018257 du 26 mai 2025 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 018161 du 20 mai 2025 portant création du Comité de pilotage du projet de Mise à l'échelle d'une riziculture résiliente au climat en Afrique de l'Ouest-RICOWAS

Arrêté ministériel n° 018162 du 20 mai 2025 portant création du Groupe Technique de Travail sur le SRI/PRRC du projet de mise à l'échelle d'une Riziculture résiliente au climat en Afrique de l'Ouest-RICOWAS

Arrêté conjoint n° 017891 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 26 avril 2025

Arrêté ministériel n° 016154 portant agrément de la Banque de Développement du Mali (BDM) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 016155 portant agrément de la Compagnie financière africaine (COFINA) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 016189 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de la Radio Télévision Sénégalaise (RTS) dénommée « IPM RTS »

Arrêté ministériel n° 016181 portant création du Comité national de Suivi et d'Evaluation des Ressources du Fonds d'Appui au Développement local (CNSER-FADL)

Arrêté ministériel n° 014933 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 024075 du 03 juillet 2023 fixant la liste des ports sénégalais habilités à recevoir les navires de pêche de nationalité étrangère

Arrêté ministériel n° 014360 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 014361 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 014362 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 014363 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 014364 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 014365 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 014366 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 013880 du 02 mai 2025 portant mise en place des organes de pilotage et d'exécution du plan de transport opérationnel des JOJ Dakar 2026

Arrêté ministériel n° 014037 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2025

Arrêté ministériel n° 0013700 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013701 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013702 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013703 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013704 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013704 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013705 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013706 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013707 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013708 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013709 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013710 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013711 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013712 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013713 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013714 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 0013715 du 29 avril 2025 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 012677 fixant les salaires minima catégoriels des travailleurs domestiques et gens de maison

Arrêté ministériel n° 012678 fixant les salaires des travailleurs des professions agricoles et assimilées

Arrêté ministériel n° 012679 modifiant l'arrêté local n° 4187 du 26 juin 1953 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les débits de boissons, cafés, restaurants et hôtels

Arrêté ministériel n° 009716 /MFB/DGSP/DMC/DER/IS portant agrément de BGFI Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 009699 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du « Projet intégré de renforcement de la santé reproductive des femmes, jeunes et adolescentes du Sénégal »

Arrêté ministériel n° 009574 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité d'Appui technique et opérationnelle ou « Delivery Unit » au Ministère de la Santé et de l'Action sociale dénommée « DU-MSAS »

Arrêté ministériel n° 008687 /MFB/DGCPT/DDP portant ouverture d'une émission d'obligations, par Appel Public à l'Épargne sur le marché financier de l'UEMOA

Arrêté ministériel n° 008400 fixant les prix plafond du riz brisé ordinaire

Arrêté ministériel n° 008401 portant approbation du règlement intérieur de l'Ordre des pharmaciens

Arrêté conjoint n° 008418 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 29 mars 2025

Arrêté ministériel n° 007765 portant agrément de Microsen à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 007768 portant agrément de la Banque nationale pour le Développement économique (BNDE) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 007408 portant autorisation de la société « Atlantique Cash Sénégal (ACSN) » à exercer l'activité d'intermédiaire en opérations de banque

Arrêté ministériel n° 007031 portant agrément de Banque de Dakar (BDK) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 007033 portant agrément de La Banque Outarde (LBO) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 007034 portant agrément de Société Générale Sénégal (SGSN) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 006250 fixant la redevance minière par la Société SINTRADE SA au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 005536 /MFB/DGCPT/DDP portant ouverture d'une émission d'obligations, par Appel Public à l'Épargne sur le marché financier de l'UEMOA

Arrêté ministériel n° 005485 du 18 mars 2025 portant agrément de l'établissement privé de formation professionnelle dénommé « Sport Business School (SBS) »

Arrêté ministériel n° 005340 du 14 mars 2025 portant autorisation de lotir du TF n° 2020/R, d’une superficie de 05 hectares 76 ares 33 centiares, sis à Ndiakhirate, pour le compte de la Coopérative d’Habitat de la Gendarmerie nationale « CO.HA.G »

Arrêté ministériel n° 005192 du 13 mars 2025 fixant les modalités de délivrance et de retrait de l'agrément des distributeurs des systèmes électriques individuels

Arrêté ministériel n° 005183 du 13 mars 2025 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 002026 du 29 janvier 2024 fixant les mesures d'atténuation des prises accessoires et de la mortalité des tortues marines dans les pêcheries thonières

Arrêté conjoint n° 004911 du 12 mars 2025 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 1er mars 2025

Arrêté ministériel n° 003710 portant création et fonctionnement du Comité interne de gestion des plafonds et plans d'engagement du Ministère du Travail, de l'Emploi et des Relations avec les Institutions

Arrêté ministériel n° 003536 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage « Emplois verts pour les femmes et les jeunes dans le Delta du Saloum »

Arrêté ministériel n° 003534 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Jury de la 10ème édition du Prix national de la Qualité

Arrêté ministériel n° 003514 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique chargés de la formulation et du suivi de la mise en œuvre de la Politique nationale de l'Emploi

Arrêté ministériel n° 003530 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national d'organisation et de célébration de l'Année internationale des coopératives

Arrêté ministériel n° 002839 portant attribution d'une licence de distribution de produits pétroliers liquides à la Société OIL & GAS TRADING (ONG) SARL

Arrêté ministériel n° 002840 portant attribution d'une licence de distribution de produits pétroliers liquides à la Société AFRIK OPERATIONS (AKOP) SAS

Arrêté ministériel n° 002841 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides accordée à la Société LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO (L.M.D.B) SA

Arrêté ministériel n° 002842 portant renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides accordée à la Société ELTON OIL COMPANY SA

Arrêté ministériel n° 002843 portant attribution d'une licence d'importation de produits pétroliers liquides à la SOCIETE D'ENTREPOSAGE ET DE DISTRIBUTION ENERGETIQUE DU SENEGAL (SEDES) SAU

Arrêté ministériel n° 002844 portant attribution d'une licence d'importation de produits pétroliers liquides à la Société OLLUX ENERGIES SAS

Arrêté ministériel n° 002845 portant renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides accordée à la Société STAR OIL SA

Arrêté ministériel n° 002606 du 13 février 2025 portant agrément de Banque Atlantique Sénégal (BAS) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002650 du 13 février 2025 fixant les critères de répartition et d'accès aux ressources du Fonds de Développement des Cultures urbaines et des Industries créatives (FDCUIC)

Arrêté conjoint n° 002580 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 1er février 2025

Arrêté ministériel n° 002395 du 10 février 2025 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10119 du 13 novembre 2007 instituant un Comité de gestion du fonds commun des greffes

Arrêté ministériel n° 002405 du 10 février 2025 portant agrément de la Banque agricole (LBA) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002357 du 07 février 2025 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 002354 du 07 février 2025 portant agrément de FBNBank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002355 du 07 février 2025 portant agrément de Crédit du Sénégal (CDS) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002381 du 07 février 2025 portant agrément de CBAO Groupe Attijariwafa Bank à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002382 du 07 février 2025 portant agrément de la Banque internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002383 du 07 février 2025 portant agrément de Algerian Bank of Sénégal (ABS) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 002349 du 06 février 2025 portant création d'un service déconcentré de la Direction générale de la Protection judiciaire et sociale (DGPJS)

Arrêté ministériel n° 002169 fixant la liste des concessionnaires d'électrification rurale d'initiative locale et des exploitants temporaires et les modalités de leur mise en conformité au décret n° 2023-285 du 07 février 2023 relatifs aux projets d'électrification rurale décentralisée (ERD)

Arrêté ministériel n° 001901 portant création du Comité de Révision de l'arrêté n°004064/MMEH/DE du 18 juin 2003 portant sur l'autorisation d'utiliser du diesel-oil

Arrêté ministériel n° 001902 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de Financement de Solutions solaires pour les Ménages

Arrêté ministériel n° 001913 fixant le taux d'intérêt légal pour l'année 2025

Arrêté n° 001607 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de protection des ressources en eau dans la zone de captage de Pout

Arrêté ministériel n° 001456 fixant les modalités d'organisation de la Campagne d'exploitation forestière 2025

Arrêté ministériel n° 031340 du 04 décembre 2024 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 031346 du 04 décembre 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

Arrêté ministériel n° 008127 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité d'Organisation pour la préparation de la participation du Sénégal à l'exposition universelle OSAKA 2025.

Arrêté ministériel n° 008119 du 10 juin 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l'Ouest (FSRP) Sénégal

Arrêté ministériel n° 007032 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l’année 2024

Arrêté ministériel n° 006832 rendant exécutoire le rôle de la contribution économique locale sur la valeur locative (CEL/VL) de l'année 2024

Arrêté ministériel n° 001614 du 23 janvier 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

Arrêté ministériel n° 000526 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale