Expertise juridiqueSur mesure
Droit foncier & protection des communautés
Sécurisation juridique des droits fonciers et résolution des conflits
Les conflits fonciers constituent l'une des sources majeures de tension sociale au Sénégal. Notre expertise allie jurisprudence indexée et ressources citoyennes accessibles pour protéger les droits des communautés locales, accompagner les institutions et sécuriser les investissements fonciers.
Points clés d'intervention
- Analyse de la jurisprudence relative aux conflits fonciers
- Protection des droits des communautés locales et des paysans
- Accompagnement des réformes foncières et des politiques d'aménagement
Axes d'intervention
- Jurisprudence foncière et principes de protection des communautés
- Droits fonciers expliqués pour les citoyens et les communautés locales
- Code du domaine de l'État et textes d'application
- Médiations et rapports d'expertise foncière pour bailleurs
Une expertise sur mesure pour votre organisation
Qu'il s'agisse d'une intégration dans Legi.sn ou d'une solution digitale dédiée, nous concevons des réponses adaptées à vos enjeux.